Assurance accidents : plus accessible aux indépendants dès 2027

Dès le 1er janvier 2027, l’assurance accidents facultative selon la LAA deviendra accessible à un plus grand nombre d’entre eux.

Le Conseil fédéral a décidé d’abaisser le revenu minimum permettant d’y accéder :

Aujourd’hui : CHF 66’690.- par an
Dès 2027 : CHF 44’460.- par an

Cette baisse, de 45% à 30 % du gain maximal assuré, pourrait permettre à environ 40’000 indépendants supplémentaires de bénéficier d’une couverture selon la LAA.

Une avancée également pour les indépendants à temps partiel

La révision prévoit aussi davantage de flexibilité pour les personnes exerçant une activité indépendante à temps partiel. Les assureurs pourront adapter le seuil d’accès en fonction du taux d’activité. Une évolution particulièrement intéressante pour celles et ceux qui cumulent, par exemple, une activité salariée et une activité indépendante.

Pourquoi est-ce important ?

Contrairement aux salariés, les indépendants ne sont pas automatiquement assurés selon la LAA. En cas d’accident, une couverture adaptée peut pourtant s’avérer essentielle, notamment pour les frais médicaux, la perte de revenu ou les conséquences d’une invalidité.

Cette modification est donc une excellente occasion de faire le point sur sa couverture actuelle et de vérifier si l’assurance accidents facultative constitue une solution adaptée à sa situation.

Source : Conseil fédéral / OFSP, 26 août 2026.

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