Frontaliers français avec un véhicules suisse, attention !

« La circulation en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger est-elle autorisée et à quelles conditions si l’utilisateur est français avec un permis de conduire français ? »

En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez présenter les originaux :

  1. Certificat d’immatriculation
  2. Attestation d’assurance au nom du propriétaire du véhicule vous mentionnant comme utilisateur autorisé
  3. Une attestation sur papier entête du propriétaire certifiant que vous êtes autorisé à utiliser le véhicule immatriculé … No de série… etc… avec la photocopie de l’extrait du registre du commerce.